Nous répondons à ces deux questions dans le présent article et nous évoquons également l’intérêt de la SAS à l’IR et les dispositifs d’épargne salariale pour le dirigeant
Cet article, qui est la compilation de posts publiés sur LinkedIn, a été mis à jour le 29 mars 2023 avec le taux des cotisations 2023 et le barème de l’IR 2022.
Quel régime social ? :
TNS sans hésitation.
La formule parfois préconisée du tout dividende (sauf une très faible rémunération permettant de valider 4 trimestres pour la retraite) en SAS n’atteint pas, en général, l’efficacité du tout rémunération en TNS.
En tout état de cause, la formule rémunération TNS avec dividendes optimisés et systématiquement plus favorable que la rémunération AS avec dividendes optimisés.
Rémunération ou dividendes ? :
Dividendes à partir de 120 K€ en général pour un couple à ajuster en fonction de la situation du foyer fiscal.
Faut-il éviter le statut TNS pour pouvoir se verser des dividendes non soumis à charges sociales ? :
Réponse contre intuitive : Surtout pas, compte tenu de la déductibilité des charges sociales et de leur taux limité à 20% à partir du niveau de revenu où la flat tax devient véritablement intéressante.
Ceci sous réserve de gérer correctement la rémunération du dirigeant et la déductibilité des charges sociales sur dividendes, les charges sociales sur dividendes sont mêmes avantageuses.
Au contraire dans certains cas, le taux d’imposition passe de 30% à 26%.
Cet article a pour objet de démontrer, par des exemples, le bienfondé de ces affirmations.
Depuis 2013, l’année de mise en place du dispositif d’assujettissement des dividendes aux charges sociales pour les dirigeants TNS, nous n’avons cessé d’affirmer que cette nouvelle disposition n’était pas systématiquement défavorable. Sur ce point, nous vous renvoyons à notre article ancien mais toujours d’actualité « Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée »
Depuis 2018, la hausse de la CSG compensée par une baisse corrélative de certaines cotisations sociales, renforce de bienfondé de ce point de vue, qui commence à être partagé.
Pourtant aujourd’hui encore, nombre de dirigeants ont le réflexe de recourir à la SAS dans le but de se verser des dividendes sans charges sociales. Ils se privent ainsi du régime favorable TNS en termes de cotisations sociales. Certains préconisent une rémunération exclusive ou quasi exclusive en dividendes (dont une faible rémunération soumise à charges sociales permettant de valider 4 trimestres par an ouvrant droit à la retraite de base). Mais cette solution omet le fait qu’une rémunération représente une charge déductible de l’IS, qu’elle bénéficie de la déduction de 10% jusqu’à environ 130 K€ et est soumise aux tranches d’imposition les plus faibles du barème de l’IR, dont il serait inopportun de se priver.
Les exemples exposés ci-après confirment l’assertion de l’intérêt du choix du statut TNS, en retenant une hypothèse d’un couple marié sans revenu autre que celui du dirigeant, qui détient 100% du capital de sa société. L’étude comparative repose sur différents budgets de rémunération, 100 K€, 200 K€ et 300 K€.
Dans les exemples ci-dessous, nous partons du principe que la société se retrouve avec un net disponible nul après rémunération du dirigeant et versement éventuel de dividendes. Le fait que certaines sociétés conservent une partie du bénéfice pour financer leur croissance ou éviter l’imposition sur les dividendes ne modifie en rien le raisonnement, ce qui compte c’est d’obtenir un net disponible société identique pour la société dans les différentes options, la différence se faisant sur le net disponible après charges sociales et impôt du dirigeant.
Le choix du régime social et le versement de dividendes n’est pas neutre sur les droits futurs à retraite. Dans le régime TNS le dirigeant, pour un revenu équivalent, cotise moins dans le régime de retraite complémentaire que dans le régime AS, en conséquence ses droits à retraite sont plus faibles.
Il en est de même lorsqu’il est substitué des dividendes à une rémunération sauf si les dividendes sont assujettis aux charges sociales.
La première partie de notre étude comparative sur la base d’exemples chiffrés fait abstraction de cette perte de droit à retraite alors que dans le seconde, cette perte est compensée par des versements volontaires dans les régimes facultatifs de type Plan Epargne Retraite PER.
EXEMPLES SANS COMPENSER LA PERTE DES DROITS A RETRAITE
Exemple 1 : Budget rémunération de 100 K€
L’exemple ci-dessous se base sur un budget rémunération du dirigeant de 100 K€, correspondant au résultat de la société avant rémunération du dirigeant et IS, ce qui conduit à une rémunération nette de 56 K€ en régime AS contre 68 K€ en TNS.
Les simulations ci-dessous montrent que dans la formule tout rémunération, le taux de prélèvement est de 9 points inférieurs dans le régime TNS comparé au régime AS.
La substitution d’une partie de la rémunération par des dividendes ne s’avère vraiment intéressante qu’en régime AS et d’autant plus s’il est opté pour le barème plutôt que la flat tax.. L’arbitrage optimal étant de verser au dirigeant la rémunération minimum afin de valider 4 trimestres pour la retraite.
Cependant, même cette optimisation ne permet pas de faire mieux que le régime TNS, sans optimisation, c’est-à-dire en tout rémunération, tout en étant moins performante en terme de retraite dès lors que les régimes de retraite complémentaire sont de 0,5 K€ contre 5 K€.
En régime TNS, malgré l’assujettissement des dividendes aux charges sociales, le versement de dividendes est légèrement plus favorable, mais avec l’avantage de ne pas dégrader les droits à retraite.
Exemple 2 : Budget rémunération de 200 K€
Le budget de rémunération de 200 K€ correspond à une rémunération nette de 115 K€ en régime AS et de 144 K€ en régime TNS.
L’avantage est une fois de plus au statut TNS. Le dirigeant perçoit 116 K€ contre 95 K€ en régime AS.
En ce qui concerne l’arbitrage rémunération/dividendes, la distribution de dividendes n’est véritablement intéressante qu’en régime AS
Un second arbitrage est à opérer entre la flat tax et l’option pour le barème progressif de l’IR.
Pour le dirigeant AS, l’option pour le barème s’avère plus intéressante, ce qui peut paraitre surprenant à ce niveau de revenu. Ceci s’explique par le fait qu’afin de limiter les cotisations sociales, il y a lieu de minorer au maximum la rémunération, mais dans ce cas, le revenu imposable sera très faible ce qui ne permet pas de bénéficier des tranches d’imposition les plus faibles (0 et 11%). C’est pour cette raison qu’avec une imposition au PFU, il y a lieu de conserver une rémunération significative, afin de bénéficier des tranches d’imposition les plus faibles, ce qui augmente d’autant les charges sociales.
Au contraire en régime TNS, la différence entre les 2 régimes d’imposition n’est pas significative. La distribution de dividendes n’est, toutefois, intéressante que marginalement à hauteur des bénéfices imposés au taux réduit d’IS de 15%.
Charges sociales sur dividendes
Les simulations ci-dessus démontrent l’intérêt limité du versement de dividendes en régime TNS, mais contrairement à une idée encore trop répandue, cela n’est pas dû à leur assujettissement aux charges sociales.
En effet, à partir de ce niveau de rémunération, cet assujettissement n’est pas problématique.
Les simulations ci-dessous le démontrent, elles retiennent une première hypothèse d’une SARL avec un capital de 1 K€ où la quasi-totalité des dividendes est assujettie aux charges sociales et une seconde hypothèse avec un capital de 1 000 K€ permettant d’éviter cet assujettissement sur la totalité des dividendes.
Il apparait une absence d’écart significatif selon que les dividendes soient ou non assujettis aux charges sociales.
Exemple 3 : Budget rémunération de 300 K€
Partant d’un budget de rémunération à 300 K€, la rémunération nette est de 173 K€ dans le régime AS contre 224 K€ en régime TNS.
A ce niveau de rémunération, l’arbitrage rémunération / dividendes tourne nettement en faveur des dividendes avec une imposition au PFU.
Le versement de dividendes dans le régime AS permet de réaliser un gain significatif en faisant baisser le taux de prélèvement de près de 9 points.
Dans le régime TNS, le gain lié aux dividendes est plus faible (3 points) mais sans perte de droits à retraite et commence à devenir significatif, ce qui n’était pas encore le cas avec un budget rémunération de 200 K€.
Paradoxalement, l’intégration des dividendes dans l’assiette des charges sociales apparait opportune. Ceci s’explique par le fait qu’à ce niveau de rémunération, le taux de charges sociales sur dividendes est de 20%, mais en contrepartie, les prélèvements sociaux de 17,2% ne sont pas dus. Bien que supérieurs à 17,2%, les 20% de cotisations sont déductibles aussi bien de l’assiette des charges sociales que de l’IR, à l’exception de 2,9% de CSG CRDS, alors que les 17,2% de prélèvements sociaux ne le sont pas. L’avantage résulte de cette déductibilité, sous réserve de gérer correctement comptablement la rémunération du dirigeant.
Le régime TNS sans optimisation s’avère une nouvelle fois plus intéressant que le régime AS optimisé.
EXEMPLES AVEC DES VERSEMENTS DANS UN PER POUR COMPENSER LA PERTE DES DROITS A RETRAITE
Les exemples précédents ne prenaient pas en compte que dans le régime AS, les droits à retraite acquis par le dirigeant sont supérieurs à ceux du régime TNS. Il en est de même des dividendes qui n’ouvrent pas de droits à retraite.
Une comparaison non biaisée entre les deux régimes ne peut faire l’impasse des droits à la retraite, même si l’exercice n’est pas aisé. Elle requiert une estimation des droits à la retraite futurs en fonction du montant de la rémunération et du nombre d’année d’activité jusqu’à la retraite. Mais ceci parait difficile compte tenu de l’incertitude quant au montant des retraites par répartition et du rendement du capital investi dans le régime par capitalisation.
Raisonner en termes de montant de cotisations versées dans les régimes de retraite complémentaire, présente une certaine pertinence, quand on sait que les règles sont identiques en termes de retraite de base entre le régime AS et TNS. Ainsi, dans chacune de nos simulations, les moindres cotisations de retraite complémentaire dans le régime TNS par rapport au régime AS sont compensées par des cotisations facultatives dans des Plans d’Epargne Retraite (PER), dont les versements sont déductibles fiscalement du revenu professionnel, dans une certaine limite, mais restent toutefois à réintégrer dans l’assiette des cotisations TNS.
C’est ce même raisonnement qui est appliqué pour les arbitrages rémunération / dividendes. L’absence de cotisations de retraite complémentaire liées aux dividendes est compensée par des cotisations dans des PER déductibles du revenu global pour les dirigeants relevant du régime AS, sous une certaine limite liée au montant de la rémunération ; ce qui peut imposer de conserver une part de rémunération plus ou moins importante, afin d’obtenir une enveloppe de déduction suffisante.
Pour plus de précisons sur les conséquences du choix entre les régimes TNS et AS sur la retraite et la prévoyance nous vous invitons à vous reporter à notre article « Les aspects retraite et prévoyance sur le choix du régime social du dirigeant » rédigé en réponse à des commentaires à des posts publiés sur Linkedin.
Analysons à présent les hypothèses d’un budget de rémunération de 100 K€, 200 K€ et 300 K€, dans lesquelles est compensé le moindre versement en cotisations de retraite complémentaire résultant du versement de dividendes et de l’adoption du régime TNS.
Exemple 4 : Budget rémunération de 100 K€
En régime AS, avec un budget rémunération de 100 K€, le versement de dividendes ne permet pas d’augmenter significativement le net disponible dirigeant, si le moindre versement de cotisations de retraite complémentaire lié à la distribution de dividendes est compensé par une cotisation du même montant dans un PER dont seule une partie sera déductible en raison du faible salaire du dirigeant.
En TNS, l’avantage est marginal.
Dans le cadre de l’arbitrage AS / TNS, ce dernier régime reste toujours plus favorable même en compensant le moindre versement de cotisation de retraite.
En effet, la cotisation Agirc Arcco s’élève à 9 K€ dans le régime AS, tandis que la cotisation de retraite complémentaire Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est de 5 K€ pour le dirigeant TNS, qui sera amené, en vue de la compensation des moindres cotisations, à verser dans un PER, 4 K€ déductible de son revenu.
Il est ainsi possible de procéder à une véritable comparaison des deux régimes, bien que celle-ci ne soit pas parfaite dans la mesure où, les cotisations du dirigeant AS sont versées exclusivement dans des régimes de répartition tandis qu’une partie des cotisations est versée dans des régimes de capitalisation individuelle en régime TNS.
Exemple 5 : Budget rémunération de 200 K€
Prenons le cas d’un budget de 200 K€, avec compensation de la perte des droits à retraite par des cotisation dans des PER. Le versement de dividendes commence à devenir intéressant mais de façon marginale aussi bien en régime AS que TNS.
L’on observe comme toujours que le statut TNS demeure le plus favorable, même avec le versement de 13 K€ en PER.
En ce qui concerne l’arbitrage rémunération / dividendes, il y a lieu de verser des dividendes à hauteur des bénéfices imposés à l’IS au taux de 15%, les gains étant toutefois modestes.
Exemple 6 : Budget rémunération de 300 K€
Avec un budget de rémunération de 300 K€, dans l’hypothèse d’un maintien des cotisations de retraite complémentaire, l’arbitrage rémunération / dividendes devient intéressant même en versant dans des régimes facultatifs de retraite, afin de compenser les moindres cotisations dans les régimes de retraite complémentaire.
Une fois de plus, le régime TNS l’emporte sur le régime AS même en versant 27 K€, soit près de 10% du budget rémunération, dans un PER.
Elément intéressant, l’assujettissement aux charges sociales des dividendes s’avère légèrement favorable dans le régime TNS.
Comment bénéficier du régime TNS et de la flat tax pour un dirigeant de SAS, qui ne détient pas la totalité de son capital ?
Il apparait clairement que le régime TNS s’avère plus intéressant que le régime AS et qu’il ne s’oppose pas au bénéfice de la flat tax, dès lors que l’assujettissement des dividendes aux charges sociales n’entraine pas de surcoût.
Certains dirigeants n’ont pas les coudées franches dans le choix de la forme juridique de leur société qui leur ouvrirait le statut de TNS, en raison notamment de la présence d’associés tels que des fonds d’investissement, qui imposent la SAS.
De plus, même lorsqu’ils ont la latitude de se rémunérer à travers une SARL, ils ne peuvent pas substituer une partie de leur rémunération par des dividendes en présence d’associés externes, car une partie des dividendes profiterait à ces associés.
Pour autant, ces dirigeants ne sont pas condamnés à se rémunérer sous une forme non optimisée.
Ils peuvent en effet créer une SARL, dont ils détiennent la totalité du capital, qui facturera à la société d’exploitation le montant de leur rémunération brute majorée des charges sociales employeur.
Mais attention, il y a lieu d’éviter, une erreur que l’on voit encore trop souvent, consistant à ce que la même personne soit dirigeante de la société d’exploitation et de la société qui lui facture les prestations de direction générale.
Dans cette situation, le bien-fondé même des redevances versées à cette dernière pourrait être remis en cause tant d’un point de vue du droit civil pour absence de contrepartie réelle que du droit fiscal, par leur réintégration au résultat imposable sur le fondement de l'acte anormal de gestion et le refus du droit à la déduction de la TVA y afférente.
La solution pour éviter cet écueil consiste à nommer Présidente de la SAS d’exploitation, la société personnelle du dirigeant, qui percevra une rémunération à ce titre qu’appréhendera le dirigeant sous forme de rémunération TNS et de dividendes. Ainsi, il pourra bénéficier d’une rémunération TNS et de l’arbitrage rémunération / dividendes.
Pour certains, ce schéma pourrait être remis en cause sur le fondement de l’abus de droit social. Pour notre part, nous considérons qu’un tel risque est faible, dès lors que le dirigeant relevant du régime TNS est dans une situation différente de celle du dirigeant relevant du régime AS en termes de prévoyance et de retraite. Nous ne sommes donc pas dans une situation identique avec coûts sociaux différents.
Le dirigeant pourra apporter tout ou partie de ses titres dans la société d’exploitation, en fonction de ses perspectives d’emploi du produit d’une future cession, au-delà du délai de 3 ans de l’art 150 0 B ter, ce qui renforcera le schéma.
L’épargne salariale : Puissant outil d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
Les dispositifs d’épargne salariale sont des outils puissants d’optimisation de la rémunération du dirigeant en permettant de réaliser des gains significatifs en termes de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Ces dispositifs sont la participation et l’intéressement associés à un PEE et un PERECO. Ils permettent de bénéficier de versements déductibles de l’IS, sans charges sociales et impôt, à l’exception de 9,7% de CSG et CRDS, dans le cas d’entreprises de moins de 50 salariés.
Il est possible sous certaines conditions pour le dirigeant de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale indépendamment des dispositifs mis en place pour les salariés.
La simulation ci-dessous est effectuée sur la base d’un budget rémunération de 200 K€.
L’utilisation de l’ensemble des outils disponibles (Participation, intéressement et abondement dans un PEE et PERECO) permet d’augmenter le net disponible pour le couple de près de 20 K€, soit une augmentation de près de 16% par rapport à la meilleure optimisation rémunération / dividendes.
Ce gain comporte toutefois un inconvénient : l’indisponibilité pendant 5 ans (sauf PERECO déblocable à la retraite seulement) des sommes résultantes de la mise en place du mécanisme d’épargne salariale, sauf déblocage anticipé dans les cas prévus par la législation, tels que notamment le mariage, la naissance d’un enfant ou encore l’acquisition de la résidence principale.
Il apparait que le budget de rémunération 200 K€ est trop faible pour atteindre les plafonds de la participation et de l’intéressement.
Il est possible de n’utiliser que les outils de la participation (dont la mise en place est plus facile que l’intéressement) et du PEE, ce qui minore le gain de 10 K€, mais permet toutefois de réaliser un gain de la même somme par rapport à la meilleure optimisation rémunération/dividendes.
La SAS : Autre outil d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
L’option de la SAS pour l’IR est un autre levier d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
Mais le choix de ce régime fiscal n’est valable que pendant 5 ans.
Une SAS créée depuis moins de 5 ans peut opter pour l’IR, son résultat est dès lors taxé à l’IR entre les mains des associés en proportion de leurs droits sociaux, généralement dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
La quote-part du résultat revenant au Président est imposée au barème de l’IR. Elle est certes exemptée de charges sociales, mais reste soumise à la CSG et la CRDS au taux de 9,7%. Sauf à prévoir une rémunération relevant du régime AS, le Président ne bénéficiera d’aucune protection sociale et ne générera pas de droits à retraite.
Pour plus de précisions sur la SAS à l’IR, nous vous invitons à consulter notre article « La SAS à l’IR »
Analysons à présent cette formule à l’aide de chiffres. Le comparatif ci-dessous s’appuie sur l’hypothèse d’un budget de rémunération de 200 K€, les deux premières colonnes correspondant à la SAS à l’IS avec d’une part, la totalité du budget absorbé par la rémunération et d’autre part, l’arbitrage optimal rémunération / dividendes, les deux dernières colonnes correspondant à la SAS à l’IR avec et sans rémunération du dirigeant au titre de son mandat social.
La SAS à l’IR apparait donc très compétitive dans cette situation ; mais attention ! une grande partie du gain provient sans doute des moindres, voire de l’absence, de cotisations de retraite.
Un tel schéma convient parfaitement à un retraité poursuivant son activité professionnelle à travers une SAS à l’IR, raison pour laquelle nous l’avons pris comme hypothèse dans une simulation de l’article cité ci-dessus.
Conclusion
L’étude comparative chiffrée menée dans le présent article confirme que le régime TNS est systématiquement plus favorable que le régime AS, sans qu’il soit nécessaire de pousser l’analyse à la prise en compte de la situation personnelle du dirigeant et des autres revenus de son foyer fiscal.
Nul besoin d’études brochées avec de beaux graphiques, prêts à l’emploi, car le fin mot de l’analyse sera toujours le même : TNS, sauf cas spécifique du dirigeant, non assurable en prévoyance pour des raisons de santé, souhaitant bénéficier d’une assurance décès.
Une étude personnalisée présente en revanche un intérêt lorsqu’il s’agit de déterminer le seuil de rémunération à partir duquel il y a lieu de basculer en dividendes pour bénéficier de la flat tax, gérer correctement les charges sociales sur dividendes afin de bénéficier de leur déductibilité, le tout en prenant en compte bien entendu de la situation du foyer fiscal et de la volonté ou non de compléter les droits à retraite par des versements facultatifs.
Cette étude est d’autant plus nécessaire dans les situations où il est possible de mettre en place un accord d’intéressement et de participation salariale, afin de paramétrer de façon optimum ces deux outils en fonction des limites légales.
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