Dossiers et conseils
Les aspects retraite et prévoyance sur le choix du régime social du dirigeant
J’ai publié sur Linkedin une série de posts sur l’optimisation de la rémunération des dirigeants de sociétés.
L’un des objectifs de mes posts était de démontrer que pour un dirigeant, le régime TNS est systématiquement plus favorable que le régime AS (Assimilé Salarié).
Optimisation de la rémunération du dirigeant
L’optimisation de la rémunération du dirigeant de sociétés consiste tout d’abord à répondre aux interrogations classiques : Assimilés salariés AS (dirigeants de SAS) ou TNS (gérants majoritaires de SARL) ? Rémunération ou dividendes ?
Mais surtout, faut-il éviter le statut TNS pour pouvoir se verser des dividendes non soumis à charges sociales et ainsi bénéficier de la flat tax ?
La SAS à l’IR
La SAS ayant opté pour l’IR est un puissant moyen d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
Les différentes possibilité d'optimiser la fiscalité sur la cession d'entreprise
La satisfaction de trouver un acquéreur pour la cession de son entreprise au prix souhaité, fait bien souvent place à un goût amer de voir le gain de la transaction, en général, le fruit de dures années de labeur, s'étrécir sous le poids de la charge fiscale.
Valorisation de l’usufruit de parts de SCI, les problématiques en suspens.
A la suite de l'arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2019 annulant une précédente décision de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 15 février 2018, cette même Cour a de nouveau statut sur la valorisation d'un usufruit temporaire portant sur des parts sociales de SCI, en retenant la méthode dite "discounted cash flows" (DCF). Pour autant, des problématiques persistent quant à la mise en œuvre d'un tel démembrement.
16/05/2020 - IR 2020 : Case 8UU ou 8TT pré-cochée ? Le fisc certainement informé de l’existence d’un compte à l’étranger
01/10/2019 - Valorisation de l’usufruit temporaire et détermination de sa valeur économique
13/03/2019 - Quel régime fiscal choisir pour un investissement locatif ?
11/02/2019 - Nos schémas d’optimisation fiscale d’acquisition immobilière
02/02/2018 - Choix entre la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique PFU) ou barème progressif de l’IR ?
30/01/2018 - Les exonérations de l'Impot sur la Fortune Immobilière (IFI) : les biens immobiliers d'entreprise
21/01/2018 - L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
25/11/2017 - Rémunération des dirigeants et flat tax sur dividendes
11/08/2017 - Comptes étrangers non déclarés découverts par l’administration : Cas du Crédit Suisse
15/04/2017 - Prélèvement à la source et année blanche : Le CIMR
13/03/2017 - Comment optimiser le prélèvement à la source et l’année blanche
07/03/2017 - Le prélèvement à la source
01/06/2016 - Rémunération du dirigeant - Choix du statut social et dividendes
22/02/2016 - Calcul des plus-values immobilières
02/02/2018 - Calcul et imposition des plus-values mobilières
26/10/2015 - Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL
17/03/2015 - Fiscalité des SCI
08/12/2014 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et possibilités de dégrèvement sur 2011
09/10/2015 - Echange automatique d'informations et échange de renseignements en matière fiscale
22/05/2014 - Notre intervention et nos honoraires pour le traitement d’une régularisation fiscale de compte à l’étranger
27/01/2014 - Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?
27/03/2017 - Modalités pratiques de la régularisation fiscale
10/01/2014 - Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes à l’étranger
28/04/2019 - Régularisation fiscale des comptes bancaires étrangers
15/04/2014 - Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée
12/11/2013 - Acquisition en démembrement : Il va être difficile d'acquérir un usufruit temporaire.
23/11/2019 - Le démembrement de parts sociales de SCI
02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise (Partie 1/2)
02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)
28/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation (Partie 1/2)
25/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation en chiffres (Partie 2/2)
21/08/2013 - Acquisition d'immobilier d'entreprise, quelle solution choisir ?
18/08/2013 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et revenus exceptionnels
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Dossiers - Fiscalité
Optimisation fiscale cession entreprises
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