J’ai publié sur Linkedin une série de posts sur l’optimisation de la rémunération des dirigeants de sociétés.
L’un des objectifs de mes posts était de démontrer que pour un dirigeant, le régime TNS est systématiquement plus favorable que le régime AS (Assimilé Salarié).
L’optimisation de la rémunération du dirigeant de sociétés consiste tout d’abord à répondre aux interrogations classiques : Assimilés salariés AS (dirigeants de SAS) ou TNS (gérants majoritaires de SARL) ? Rémunération ou dividendes ?
Mais surtout, faut-il éviter le statut TNS pour pouvoir se verser des dividendes non soumis à charges sociales et ainsi bénéficier de la flat tax ?
La satisfaction de trouver un acquéreur pour la cession de son entreprise au prix souhaité, fait bien souvent place à un goût amer de voir le gain de la transaction, en général, le fruit de dures années de labeur, s'étrécir sous le poids de la charge fiscale.
A la suite de l'arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2019 annulant une précédente décision de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 15 février 2018, cette même Cour a de nouveau statut sur la valorisation d'un usufruit temporaire portant sur des parts sociales de SCI, en retenant la méthode dite "discounted cash flows" (DCF). Pour autant, des problématiques persistent quant à la mise en œuvre d'un tel démembrement.