Optimisation de la rémunération du dirigeant



L’optimisation de la rémunération du dirigeant de sociétés consiste tout d’abord à répondre aux interrogations classiques : Assimilés salariés AS (dirigeants de SAS) ou TNS (gérants majoritaires de SARL) ? Rémunération ou dividendes ? Mais surtout, faut-il éviter le statut TNS pour pouvoir se verser des dividendes non soumis à charges sociales et ainsi bénéficier de la flat tax ?

 

Cet article est la reprise d’une série de posts de l’auteur publiée sur Linkedin.

 

Compte tenu de sa longueur, qui pourrait rebuter certains lecteurs, nous allons commencer par la conclusion, en répondant sans attendre aux questions de l’introduction.

 

 

Quel régime social ? :

 

TNS assurément.

 

La formule souvent préconisée du tout dividende (sauf une très faible rémunération permettant de valider 4 trimestres pour la retraite) en SAS n’atteint pas, en général, l’efficacité du tout rémunération en TNS.

 

En tout état de cause, la formule rémunération TNS avec dividendes optimisés et systématiquement plus favorable que la rémunération AS avec dividendes optimisés.

 

 

Rémunération ou dividendes ? :

 

Dividendes à partir de 120 K€ en général pour un couple à ajuster en fonction de la situation du foyer fiscal.

 

 

Faut-il éviter le statut TNS pour pouvoir se verser des dividendes non soumis à charges sociales ? :

 

Réponse contre intuitive :  Surtout pas, compte tenu de la déductibilité des charges sociales et de leur taux limité à 20% partir du niveau de revenu où la flat tax devient véritablement intéressante.

 

Ceci sous réserve de gérer correctement la rémunération du dirigeant et la déductibilité des charges sociales sur dividendes, les charges sociales sur dividendes sont mêmes avantageuses.

 

 

Cet article a pour objet de démontrer le bienfondé de ces affirmations.


 

 

Nous n’avons cessé de l’affirmer, l’assujettissement des dividendes aux charges sociales n’est pas désavantageux, dès lors que la rémunération et les dividendes assujettis excèdent 4 plafonds de la sécurité sociale. Sur ce point, nous vous renvoyons à notre article ancien mais toujours d’actualité « Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée »

 

Pourtant aujourd’hui encore, nombre de dirigeants ont le réflexe de recourir à la SAS dans le but de se verser des dividendes sans charges sociales. Ils se privent ainsi du régime favorable TNS en termes de cotisations sociales. Certains praticiens préconisent une rémunération exclusive ou quasi exclusive en dividendes (dont une faible rémunération soumise à charges sociales permettant de valider 4 trimestres par an ouvrant droit à la retraite de base). Mais cette solution omet le fait qu’une rémunération représente une charge déductible de l’IS, qu’elle bénéficie de la déduction de 10% jusqu’à environ 130 K€ et est soumise aux tranches d’imposition les plus faibles du barème de l’IR.

 

La série de exemples pratiques exposés ci-après confirme l’assertion de l’intérêt du choix du statut TNS, en retenant une hypothèse d’un couple marié avec deux enfants sans revenu autre que celui du dirigeant, qui détient 100% du capital de sa société. L’étude comparative repose sur différents budgets de rémunération, 100 K€, 200 K€ et 300 K€.

 

Certes dans la pratique les sociétés conservent une partie des bénéfices pour financer leur croissance, mais dans cet exemple, nous partirons du principe que la société retrouve avec un net disponible nul après rémunération du dirigeant et versement éventuel de dividendes. Dans ce cas, le résultat avant rémunération du dirigeant y compris d’éventuels dividendes est supérieur et le net disponible société pour la société est supérieur à zéro. Ce qui importe est alors de raisonner avec un net disponible pour la société équivalent dans les différentes options.

 

 

Exemple 1 : Budget rémunération de 100 K€

 

L’exemple ci-dessous se base sur un budget rémunération du dirigeant de 100 K€, correspondant au résultat de la société avant rémunération du dirigeant et IS, ce qui conduit à une rémunération nette de 55 K€ en régime AS contre 67 K€ en TNS.

 

Les simulations ci-dessous montrent que dans la formule tout rémunération, le taux de prélèvement est de 10 points inférieurs dans le régime TNS comparé au régime AS.

 

La substitution d’une partie de la rémunération par des dividendes ne s’avère intéressante qu’en régime AS. L’arbitrage optimal consiste en une rémunération minimale de 6 150 € permettant de valider 4 trimestres pour la retraite, le solde étant versé en dividendes.

 

Toutefois, le régime TNS est plus favorable en dépit des cotisations de retraite complémentaire de 5 K€ contre 0,5 K€ dans l’option la favorable du régime AS.

 

 

 

Exemple 2 : Budget rémunération de 200 K€

 

Le budget de rémunération de 200 K€ correspond à une rémunération nette 114 K€ en régime AS et de 143 K€ en régime TNS.

 

Cet exemple met en évidence l’intérêt du régime TNS et démontre surtout que l’assujettissement des dividendes aux charges sociales n’est pas problématique.

 

Partant d’un budget de rémunération de 200 K€, un arbitrage est à opérer entre la flat tax et l’option pour le barème progressif de l’IR.

 

L’avantage est une fois de plus au statut TNS. Le dirigeant perçoit 143 K€ contre 114 K€ en régime AS et ce même en supportant des cotisations de retraite complémentaire supérieures à la meilleure formule possible en régime AS.

 

Pour le dirigeant AS, l’option pour le barème s’avère plus intéressante, ce qui peut paraitre surprenant à ce niveau de revenu. Ceci s’explique par le fait qu’afin de limiter les cotisations sociales, il y a lieu de minorer au maximum la rémunération, mais dans ce cas, le revenu imposable sera très faible ce qui ne permet pas de bénéficier des tranches d’imposition les plus faibles (0 et 11%). C’est pour cette raison qu’avec une imposition au PFU, il y a lieu de conserver une rémunération significative, afin de bénéficier des tranches d’imposition les plus faibles, ce qui augmente d’autant les charges sociales.

 

Au contraire en régime TNS, l’imposition au PFU s’avère plus intéressante.

 

La distribution de dividendes n’est, toutefois, intéressante que marginalement à hauteur des bénéfices imposés au taux réduit d’IS de 15%.

 


 

Charges sociales sur dividendes

 

Les simulations précédentes illustraient l’intérêt du versement de dividendes en régime TNS, mais passait sous silence la problématique de leur l’assujettissement aux charges sociales.

 

Encore une fois, à partir de ce niveau de rémunération, cette option n’est pas problématique.

 

Les simulations ci-dessous le démontrent, les dividendes chargés ne majorent que de 0,2%, le taux de prélèvement et demeurent plus favorables qu’une rémunération via une SAS. Elles retiennent une première hypothèse d’une SARL avec un capital de 1 K€ où la quasi-totalité des dividendes est assujettie aux charges sociales et une seconde hypothèse avec un capital de 1 000 K€ permettant d’éviter cet assujettissement sur la totalité des dividendes.

 

 

 

 

Exemple 3 : Budget rémunération de 300 K€

 

Partant d’un budget de rémunération à 300 K€, la rémunération nette est de 173 K€ dans le régime AS contre 224 K€ en régime TNS.

 

A ce niveau de rémunération, l’arbitrage rémunération / dividendes tourne nettement en faveur des dividendes.

 

Le versement de dividendes dans le régime AS permet de réaliser un gain significatif en faisant baisser le taux de prélèvement de 8 points.

 

Dans le régime TNS, le gain lié aux dividendes est plus faible (3 points) mais commence à devenir considérable, ce qui n’était pas encore le cas avec un budget rémunération de 200 K€.

 

Paradoxalement, l’intégration des dividendes dans l’assiette des charges sociales apparait opportune. Ceci s’explique par le fait qu’à ce niveau de rémunération, le taux de charges sociales sur dividendes est de 20%, mais en contrepartie les prélèvements sociaux de 17,2% ne sont pas dus. Bien que supérieurs à 17,2%, les 20% de cotisations sont déductibles aussi bien de l’assiette des charges sociales que de l’IR, à l’exception de 2,9% de CSG CRDS, alors que les 17,2% de prélèvements sociaux ne le sont pas. L’avantage résulte de cette déductibilité, sous réserve de gérer correctement comptablement la rémunération du dirigeant.

 

Le régime TNS sans optimisation s’avère une nouvelle fois plus intéressant que le régime AS optimisé.

 

 

 

Prise en compte des droits à retraites

 

Les exemples précédents ne prennent pas en compte les droits à la retraite qu’une rémunération AS ou TNS permet d’acquérir contrairement aux dividendes.

 

Ce point est crucial dans l’arbitrage AS / TNS. Si ce dernier régime est moins couteux en charges sociales, c’est notamment parce que les cotisations dans les régimes de retraite complémentaire sont plus faibles.

 

Une comparaison non biaisée entre les deux régimes ne peut faire l’impasse les droits à la retraite, même si l’exercice n’est pas aisé. Elle requiert une estimation des droits à la retraite futurs en fonction du montant de la rémunération et du nombre d’année d’activité jusqu’à la retraite. Mais ceci parait difficile compte tenu de l’incertitude quant au montant des retraites par répartition et du rendement du capital investi dans le régime par capitalisation.

 

Raisonner en termes de montant de cotisations versées dans les régimes de retraite complémentaire, présente une certaine pertinence, quand on sait que les règles sont identiques en termes de retraite de base entre le régime AS et TNS. Ainsi, dans chacune de nos simulations, les moindres cotisations de retraite complémentaire dans le régime TNS par rapport au régime AS sont compensées par des cotisations facultatives dans des Plans d’Epargne Retraite (PER), dont les versements sont déductibles fiscalement du revenu professionnel, dans une certaine limite, mais restent toutefois à réintégrer dans l’assiette des cotisations TNS.

 

C’est ce même raisonnement qui est appliqué pour les arbitrages rémunération / dividendes. L’absence de cotisations de retraite complémentaire liées aux dividendes est compensé par des cotisations dans des PER déductibles du revenu global pour les dirigeants relevant du régime AS, sous une certaine limite liée au montant de la rémunération ; ce qui peut imposer de conserver une part de rémunération plus ou moins importante, afin d’obtenir une enveloppe de déduction suffisante.

 

Pour plus de précisons sur les conséquences du choix entre les régimes TNS et AS sur la retraite et la prévoyance nous vous invitons à vous reporter à notre articles « Les aspects retraite et prévoyance sur le choix du régime social du dirigeant » rédigé en réponse à des commentaires à des posts publiés sur Linkedin.

 

Analysons à présent les hypothèses d’un budget de rémunération de 100 K€, 200 K€ et 300 K€, dans lesquelles est compensé le moindre versement en cotisations de retraite complémentaire résultant du versement de dividendes et de l’adoption du régime TNS.

 

 

Exemple 4 : Budget rémunération de 100 K€

 

En régime AS, avec un budget rémunération de 100 K€, le versement de dividendes ne permet pas d’augmenter le net disponible dirigeant, si le moindre versement de cotisations de retraite complémentaire lié à la distribution de dividendes est compensé par une cotisation du même montant dans un PER. En effet, le gain apparaissant dans le tableau de l’exemple 1 avec ce même budget de rémunération est inférieur au montant, qui devrait être versé dans un PER, dont une partie serait non déduite, compte tenu d’une faible rémunération (la déduction étant limitée à 10% des revenus professionnels). Il en est de même dans le régime TNS.

 

Dans le cadre de l’arbitrage AS / TNS, ce dernier régime reste toujours plus favorable même en compensant le moindre versement de cotisation de retraite.

 

En effet, la cotisation Agirc Arcco s’élève à 9 930 € dans le régime AS, tandis que la cotisation de retraite complémentaire Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est de 5 423 € pour le dirigeant TNS, qui sera amené en vue de la compensation des moindres cotisations, à verser dans un PER, la somme de 4 507 € déductible de son revenu.

 

Il est ainsi possible de procéder à une véritable comparaison des deux régimes, bien que celle-ci ne soit pas parfaite dans la mesure où, les cotisations du dirigeant AS sont versées exclusivement dans des régimes de répartition tandis qu’une partie des cotisations est versée dans des régimes de capitalisation individuelle en régime TNS.

 

 

 

Exemple 5 : Budget rémunération de 200 K€

 

Prenons le cas d’un budget de 200 K€, avec compensation de la perte des droits à retraite par des cotisation dans des PER. Le versement de dividendes commence à devenir intéressant mais de façon marginale aussi bien en régime AS que TNS.

 

L’on observe qu’en dépit d’une rémunération absorbant la totalité du budget rémunération et des cotisations de 14 K€ dans un PER, le statut TNS demeure toujours plus favorable.

 

En ce qui concerne l’arbitrage rémunération / dividendes, il y a lieu de verser des dividendes à hauteur des bénéfices imposés à l’IS au taux de 15%, les gains étant toutefois modestes.

 

En régime AS, la perte de cotisations Agric-Arcco est compensée par le versement de 6 K€ en PER déductibles du revenu global.

 

Du côté TNS, l’assujettissement des dividendes aux charges sociales n’est pas défavorable, car compte tenu d’un versement supérieur au régime de retraite du fait de cet assujettissement, la cotisation dans un PER est plus faible d’environ 2 K€.


 

 

 

Exemple 6 : Budget rémunération de 300 K€

 

Avec un budget de rémunération de 300 K€, dans l’hypothèse d’un maintien des cotisations de retraite complémentaire, l’arbitrage rémunération / dividendes penche en faveur des dividendes.

 

Un fois de plus, le régime TNS l’emporte sur le régime AS même en versant 29 K€, soit près de 10% du budget rémunération, dans un PER.

 

L’assujettissement aux charges sociales des dividendes s’avère légèrement favorable dans le régime TNS.

 

 

Le régime TNS s’avère bien le plus favorable, même en compensant les moindres cotisations dans les régimes de retraite complémentaire.

 

Le versement de dividendes dans nos exemples ne devenant intéressant qu’à partir d’un budget de rémunération de 200 K€, toujours en composant la perte de cotisations de retraite complémentaire.

 

 

Comment bénéficier du régime TNS et de la flat tax pour un dirigeant de SAS, qui ne détient pas la totalité de son capital ?

 

Il apparait clairement que le régime TNS s’avère plus intéressant que le régime AS et qu’il permet de bénéficier de la flat tax dès lors que l’assujettissement des dividendes aux charges sociales n’entraine pas de surcoût.

 

Certains dirigeants n’ont pas les coudées franches dans le choix de la forme juridique de leur société qui leur ouvrirait le statut de TNS, en raison notamment de la présence d’associés tels que des fonds d’investissement, qui imposent la SAS.

 

De plus, même lorsqu’ils ont la latitude de se rémunérer à travers une SARL, ils ne peuvent pas substituer une partie de leur rémunération par des dividendes en présence d’associés, car une partie des dividendes profiterait à ces associés.

 

Pour autant, ces dirigeants ne sont pas condamnés à se rémunérer sous une forme non optimisée.

 

Ils peuvent en effet créer une SARL, dont ils détiennent la totalité du capital, qui facturera à la société d’exploitation le montant de leur rémunération brute majorée des charges sociales employeur.

 

Mais attention, il y a lieu d’éviter, une erreur que l’on voit encore trop souvent, consistant à ce que la même personne soit dirigeante de la société d’exploitation et de la société qui lui facture les prestations de direction générale.

 

Dans cette situation, le bien-fondé même des redevances versées à cette dernière pourrait être remis en cause tant d’un point de vue du droit civil pour absence de contrepartie réelle que du droit fiscal, par leur réintégration au résultat imposable sur le fondement de l'acte anormal de gestion et le refus du droit à la déduction de la TVA y afférente.

 

La solution pour éviter cet écueil consiste à nommer Présidente de la SAS d’exploitation, la société personnelle du dirigeant, qui percevra une rémunération à ce titre qu’appréhendera le dirigeant sous forme de rémunération TNS et de dividendes. Ainsi, il pourra bénéficier d’une rémunération TNS et de l’arbitrage rémunération / dividendes.

 

Pour certains, ce schéma pourrait être remis en cause sur le fondement de l’abus de droit social. Pour ma part, je considère qu’un tel risque est faible, dès lors que le dirigeant relevant du régime TNS est dans une situation différente de celle du dirigeant relevant du régime AS en termes de prévoyance et de retraite. Nous ne sommes donc pas dans une situation identique avec coûts sociaux diffèrent.

 

Pour ma part, je n’ai jamais été confronté à une tentative de remise en cause d’un tel schéma, alors que je le pratique depuis plus de 20 ans ; je vous remercierais de me faire part de votre expérience sur le sujet et plus généralement de observations sur ce schéma.

 

Le dirigeant pourra apporter tout ou partie de ses titres dans la société d’exploitation, en fonction de ses perspectives d’emploi du produit d’une future cession, au-delà du délai de 3 ans de l’art 150 0 B ter, ce qui renforcera le schéma.

 

 

L’épargne salariale : Puissant outil d’optimisation de la rémunération du dirigeant.

 

Les dispositifs d’épargne salariale sont des outils puissants d’optimisation de la rémunération du dirigeant en permettant de réaliser des gains significatifs en termes de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

 

Ces dispositifs sont la participation et l’intéressement associés à un PEE et un PERECO. Ils permettent de bénéficier de versements déductibles de l’IS, sans charges sociales et impôt, à l’exception de 9,7% de CSG et CRDS, dans le cas d’entreprises de moins de 50 salariés.

 

La simulation ci-dessous est effectuée sur la base d’un budget rémunération de 200 .

 

L’utilisation de l’ensemble des outils disponibles (Participation, intéressement et abondement dans un PEE et PERECO) permet d’augmenter le net disponible pour le couple de près de 20 K€, soit une augmentation de près de 16% par rapport à la meilleure optimisation rémunération / dividendes.

 

Ce gain comporte toutefois un inconvénient : l’indisponibilité pendant 5 ans (sauf PERECO déblocable à la retraite seulement) des sommes résultantes de la mise en place du mécanisme d’épargne salariale s’élevant à 50 K€, sauf déblocage anticipé dans les cas prévus par la législation, tels que notamment le mariage, la naissance d’un enfant ou encore l’acquisition de la résidence principale.

 

Il apparait que le budget de rémunération est trop faible pour atteindre les plafonds de la participation et de l’intéressement.

 

Il est possible de n’utiliser que les outils de la participation (dont la mise en place est plus facile que l’intéressement) et du PEE, ce qui minore le gain de 10 K€, mais permet toutefois de réaliser un gain de la même somme par rapport à la meilleure optimisation rémunération/dividendes.

 

 

 

La SAS  : Autre outil d’optimisation de la rémunération du dirigeant.

 

L’option de la SAS pour l’IR est un autre levier d’optimisation de la rémunération du dirigeant.  

 

Mais le choix de ce régime fiscal n’est valable que pendant 5 ans.

 

Une SAS créée depuis moins de 5 ans peut opter pour l’IR, son résultat est dès lors taxé à l’IR entre les mains des associés en proportion de leurs droits sociaux, généralement dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 

La quote-part du résultat revenant au Président est imposée au barème de l’IR. Elle est certes exemptée de charges sociales, mais reste soumise à la CSG et la CRDS au taux de 9,7%. Sauf à prévoir une rémunération relevant du régime AS, le Président ne bénéficiera d’aucune protection sociale et mais ne supportera pas non plus de cotisations-retraite.

 

Pour plus de précisions sur la SAS à l’IR, nous vous invitons à consulter notre article "La SAS à l’IR".

 

Analysons à présent cette formule à l’aide de chiffre. Le comparatif ci-dessous s’appuie sur l’hypothèse d’un budget de rémunération de 200 K€, les deux premières colonnes correspondant à la SAS à l’IS avec d’une part, la totalité du budget absorbé par la rémunération et d’autre part, e l’arbitrage optimal rémunération / dividendes, les deux dernières colonnes correspondant à la SAS à l’IR avec et sans rémunération du dirigeant au titre de son mandat social.

 

 

La SAS à l’IR apparait très compétitive dans cette situation ; mais attention ! une grande partie du gain provient des moindres, voire de l’absence, de cotisations de retraite.

 

Un tel schéma convient parfaitement à un retraité poursuivant son activité professionnelle à travers une SAS à l’IR, raison pour laquelle nous l’avons pris comme hypothèse dans une simulation de l’article cité ci-dessus.

 

 

Conclusion

 

L’étude comparative chiffrée menée dans cet article confirme que le régime TNS est systématiquement plus favorable que le régime AS, sans qu’il soit nécessaire de pousser l’analyse à la prise en compte de la situation personnelle du dirigeant et des autres revenus de son foyer fiscal.

 

Nul besoin d’études brochées avec de beaux graphiques, prêts à l’emploi, le fin mot de l’analyse sera toujours le même : TNS, sauf cas spécifique du dirigeant, non assurable en prévoyance pour des raisons de santé, souhaitant bénéficier d’une assurance décès.

 

Ce point de vue n’a pas été contredit par les commentaires des posts Lindekin.

 

Une étude personnalisée présente en revanche un intérêt lorsqu’il s’agit de déterminer le seuil de rémunération à partir duquel il y a lieu de basculer en dividendes pour bénéficier de la flat tax, gérer correctement les charges sociales sur dividendes afin de bénéficier de leur déductibilité, le tout en prenant en compte bien entendu de la situation du foyer fiscal et de la volonté ou non de compléter les droits à retraite par des versements facultatifs.

 

Cette étude est d’autant plus nécessaire dans les situations où il est possible de mettre en place un accord d’intéressement et de participation salariale, afin de paramétrer ces deux outils en fonction des limites légales.

 

Le cabinet VHAvocats se tient à votre disposition pour toute problématique d’optimisation de rémunération du dirigeant, et vous accompagne non seulement pour une étude préalable personnalisée au moyen d’outils développés par nos soins dont nous avons une parfaite maitrise, mais aussi pour la mise en œuvre de la solution optimale pour votre situation et ainsi procéder aux éventuelles restructurations.


 


 

Date :15/11/2021 - Source : VHAvocats Vincent HALBOUT
 




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